ART. PREMIER	N°511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
Rejeté
AMENDEMENT N°511
présenté par
Mme Vidal, M. Marion, M. Huyghe, Mme Rist, M. Pierre Cazeneuve, M. Attal, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Hoffman et M. Gouffier Valente
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les financespubliques d’une abrogation de l’augmentation de la duréed’assurance requise à quarante-trois annuités telle que prévuepar la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’aveniret la justice du système de retraites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentationnationale sur les conséquences sur les finances publiques d’uneabrogation de la réforme paramétrique de 2014 (dite « réformeTouraine ») sur les finances publiques.
 
Eu égard à l’ampleur de la réforme proposée par le Nouveau FrontPopulaire par la présente proposition de loi du groupe LFI, il estindispensable que le Parlement soit dûment informé par la remisepréalable d’un document pouvant s’apparenter à une étuded’impact.