APRÈS ART. PREMIER	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°519
présenté par
M. Huyghe, M. Marion, Mme Rist, M. Attal, M. Metzdorf, M. Woerth, Mme Liliana Tanguy, Mme Vidal, Mme Hoffman, M. Gouffier Valente et M. Pierre Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au 1er janvier 2027, lecomité de suivi des retraites, assisté de la Cour des comptes,remet au Gouvernement, au Parlement et au Conseil économique,social et environnemental, un rapport d’application de la loin° du d’abrogation de la retraite à 64 ans. Ce rapportdresse le bilan de son application, préconise son annulation le caséchéant, et formule des mesures alternatives pour préserver lesystème des retraites. 
 
« Le rapport mentionné au premier alinéa peut donner lieu,avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2028, à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénatsur le bilan et les conditions d’adaptation de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire d’un amendement n°2646 déposé par legroupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors desdébats sur la loi de financement rectificative pour 2023.
 
Il prévoit la remise d’un rapport par le Comité de suivi desretraites en janvier 2027 faisant le bilan de l’application de laréforme proposée par le groupe LFI et, le cas échéant, en annulantles effets pour l’avenir.
 
À l’instar du groupe SER au Sénat, les auteurs du présentamendement tiennent à enrichir le débat sur la réforme du systèmede retraite du Nouveau Front Populaire.