APRÈS ART. PREMIER	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°556
présenté par
M. Ciotti, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, une conférence definancement des retraites associant les organisations syndicalesreprésentatives, les organisations professionnelles d’employeursreprésentatives, l’État et les organismes gestionnaires des régimesde retraite obligatoires de base et complémentaire est réunie.Cette conférence est chargée  de proposer des évolutions desdispositifs de compensation dont bénéficient les assurés exposés àdes facteurs de risques professionnels et de pénibilité autravail.
La composition de la conférencenationale est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de lasécurité sociale et du budget.
Ses membres exercent leursfonctions à titre gratuit. 
Elle se réunit au moins une foispar an sur convocation des ministres chargés de la sécurité socialeet du budget.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’adoption de la loi de réforme des retraites a été aussimassivement rejetée par les Français, c’est parce que, adoptée avecl’article 49 alinéa 3 de la Constitution, elle était surtout perçuecomme injuste.
Ce sentiment d’injustice était justifié. Bien sûr, une réformedu système de retraite était, et demeure, nécessaire, compte-tenudu déséquilibre du système. Cependant, le recul de l’âge de laretraite concernait indifféremment les métiers physiques et lesmétiers intellectuels. Dans les secteurs du BTP, dans l’artisanat,dans l’industrie, dans le secteur paramédical, l’usure physiques’avère incontestablement plus précoce que dans les secteurs del’enseignement, de la banque, ou plus généralement les salariés etfonctionnaires travaillant dans des bureaux. Ce ne sont que desexemples parmi d’autres, mais parmi les plus entendus au contact dela population, au moment de l’adoption de la réforme. Enfin, lesmétiers qui usent les corps plus rapidement se révèlent le plussouvent être ceux qui ont été débutés très jeunes.
La Conférence nationale que cet amendement propose de créerpermettrait d’examiner la question de la pénibilité dans cetesprit, en faisant la liste des métiers exposés à une usurephysique précoce. Dans notre esprit, elle devrait aussi se donnerl’objectif de s’éloigner de la précédente tentative de tenir comptede la pénibilité, qui s’était révélée bureaucratique, complexevoire kafkaïenne. Il est vital que cette question appelle desréponses simples, lisibles, compréhensibles de tous, etn’alourdissant pas les charges administratives des entreprises.