ART. PREMIER	N°770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°770
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante : 
« Il veille à prendre encompte les spécificités du régime locald’Alsace-Moselle. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement pour l’Alsace-Moselle.