APRÈS ART. PREMIER	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°782
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Alfandari, M. Gernigon, M. Marle, M. Benoit, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de créer un mécanisme derévision périodique du système de retraites en fonction del’évolution démographique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mettre en place un mécanisme institutionnalisé de révisionpériodique consiste à adapter régulièrement les paramètres dusystème de retraite (âge de départ, taux de cotisation, durée decotisation, etc.) en fonction des évolutions économiques, socialeset démographiques. Cette approche vise à maintenir la viabilitéfinancière et l’équité du système, tout en évitant des réformesponctuelles trop brutales ou politiquement conflictuelles.
La présente proposition de loi fait peser un risque sur notresystème de retraites, le tout pour une simple questiond’opportunité politique. L’institutionnalisation des révisionspériodiques offrirait une solution proactive et équilibrée pouradapter le système de retraite à des réalités changeantes. Enl’inscrivant dans un cadre institutionnel, cette mesure limite lestensions politiques et sociales, tout en garantissant la pérennitéfinancière et l’équité du système.