APRÈS ART. PREMIER	N°784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°784
présenté par
M. Gernigon, M. Marle, Mme Colin-Oesterlé, M. Alfandari, M. Benoit, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant les effets du recul de l’âged’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 7 de laprésente loi sur l’engagement citoyen en tant que sapeur-pompiervolontaire. Ce rapport étudie notamment l’opportunité, lafaisabilité et le coût de la création de trimestres bonifiés pourles sapeurs-pompiers volontaires, à raison par exemple d’untrimestre de bonification par tranche de cinq annéesd’engagement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”La France compte à ce jour plus de 197 000 sapeurs-pompiersvolontaires, soit 78% de l’ensemble des effectifs desapeurs-pompiers. Ces bénévoles sont indispensables à la protectiondes Français ainsi qu’à notre modèle de secours et de gestion decrise. Il faut s’attendre à ce qu’ils le soient encore plus dansles années à venir car les événements climatiques extrêmes –incendies en premier lieu, mais également inondations et tempêtes –sont appelés à se multiplier, rendant le recours à des volontairesencore plus essentiel.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France demanderégulièrement plus de moyens humains, et notamment des recrutementsmassifs de sapeurs-pompiers volontaires.
Compte tenu du besoin de la Nation en sapeurs-pompiers, il apparaîtlégitime et très opportun de reconnaître et valoriser leurengagement, notamment par le biais de trimestres de retraitebonifiés.”