APRÈS ART. PREMIER	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°789
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Benoit, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’impact de l’abrogation desmesures sur la confiance des citoyens envers le système deretraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact del’abrogation des mesures sur la confiance des citoyens envers lesystème de retraite. La retraite par répartition repose sur uneconfiance mutuelle entre générations et une anticipation claire desdroits futurs.
En proposant une abrogation sans véritable réflexion ni solutionalternative, cette proposition de loi compromet cette confiancefondamentale. Les projections du Conseil d’orientation desretraites (COR) montrent que l’abandon des ajustements nécessairespourrait entraîner des déficits massifs, créant une incertitudecroissante parmi les actifs. Ces derniers pourraient être incités àse détourner du modèle par répartition pour privilégier dessystèmes individuels, comme les fonds de pension.
Un tel rapport permettrait de démontrer à quel point cettedémarche populiste et précipitée fragilise le pacte social qui unitles générations. Le groupe Horizons &amp; Indépendants refusecette démagogie et défend une gestion transparente et responsabledu système de retraite. Cet amendement rappelle que seule uneréforme structurée, appuyée sur des analyses solides, peutpréserver la confiance des citoyens dans ce modèle de solidaritéintergénérationnelle.