APRÈS ART. PREMIER	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°791
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Alfandari, M. Benoit, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport analysant les impacts de l’abrogationdes dispositions relatives à l’âge légal et à la durée decotisation sur la réduction des écarts de pension entre les hommeset les femmes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport détaillant l’impact del’abrogation des mesures relatives à l’âge légal et à la durée decotisation sur les écarts de pension entre hommes et femmes.
Les inégalités de retraite entre hommes et femmes restent uneréalité criante en France, résultat de disparités salariales,d’interruptions de carrière dues aux responsabilités familiales, etd’une moindre accumulation de droits à pension. La réforme de 2023avait introduit des mesures spécifiques pour réduire ces écarts,notamment en valorisant les petites pensions et en prenant encompte les congés parentaux.
La proposition de loi actuelle, en supprimant ces avancées,compromet les efforts réalisés pour garantir une retraite pluséquitable pour les femmes. Ce texte prétend défendre la justicesociale mais ignore les réalités des inégalités de genre, mettanten danger des mécanismes cruciaux pour les corriger.
Un rapport sur ce sujet permettrait de démontrer les effetsnéfastes d’une telle démarche et d’obliger ses promoteurs à assumerleurs contradictions. Le groupe Horizons &amp; Indépendantsaffirme que toute réforme ou abrogation doit viser à renforcer lesdroits des femmes, et non à les sacrifier sur l’autel d’unopportunisme politique.