ART. PREMIER	N°794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
Rejeté
AMENDEMENT N°794
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Alfandari, M. Lam, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marle, M. Moulliere, M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Mesnard, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les conséquences des technologiesd’automatisation du travail par la robotique et sur l’opportunitéde mettre en place une taxe pour financer le système de retraite enréponse de la réduction de l’emploi humain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un système de retraite par répartition, les pensions sontpayées à partir des cotisations sociales ou des impôts payésessentiellement par les actifs. Le système de retraite français atrès bien fonctionné quand la population active était en fortecroissance et que le nombre de retraités était limité.
 
L’inversion de la donne associée à une stagnation des salairesrendent difficile l’équilibrage des comptes de l’assurancevieillesse.
 
Les robots occupent une place de plus en plus importante dans leprocessus de production. Avec l’intelligence artificielle, ilspeuvent désormais accomplir des tâches de plus en plussophistiquées et remplacer un nombre croissant de travailleurs. Laquestion de leur assujettissement aux cotisations sociales revientrégulièrement au cœur du débat. En 2017, Arnaud Montebourg etBenoît Hamon s’étaient prononcés en faveur d’une telletaxation.
 
Cet amendement veut objectiver la question de la robotisation dutravail et ses conséquences sur le financement du système deretraites par la remise d’un rapport pour anticiper les changementsde notre relation au travail dans les années futures.