ART. PREMIER	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
Rejeté
AMENDEMENT N°798
présenté par
M. Alfandari, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle : 
« Avant le 31 juillet2025, le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernementet au Parlement un rapport faisant le point sur la situationfinancière des régimes de retraite, l’évolution du taux d’activitédes personnes de plus de cinquante-cinq ans, l’évolution de lasituation de l’emploi, l’évolution des écarts de pension entrehommes et femmes, l’évolution de la situation de l’emploi deshandicapés et un examen d’ensemble des paramètres de financementdes régimes.
« Sur la base de ce rapport,le Gouvernement consulte le Comité de pilotage des régimes deretraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenirleur équilibre financier au-delà de 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement appelle à une analyse approfondie etmultidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avantde prétendre à toute réforme durable. La réforme des retraites nepeut se résumer à des slogans populistes ou à des calculs partiels; elle nécessite une compréhension globale des évolutionsdémographiques, économiques et sociales.
L’exigence d’un rapport détaillé sur l’activité des seniors, lesécarts de pension entre hommes et femmes, et l’emploi destravailleurs handicapés est une exigence de sérieux et detransparence. Trop souvent, ces réalités sont négligées dans ledébat public, au profit de discours simplistes et partisans.
Cet amendement engage le Gouvernement à consulter le Comité depilotage des régimes de retraite sur la base de ces données,renforçant ainsi la cohérence et la pérennité de notre système.Loin des improvisations législatives, il trace une voie pour desréformes fondées sur des faits et non des idéologies.