ART. PREMIER	N°806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°806
présenté par
M. Alfandari, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Marle, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Albertini, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« l’année :« 1955 » »
les mots :
« lesmots : « 1955, à l’exception des chercheurs etenseignants-chercheurs, mentionnés à l’article L. 952‑1 ducode de l’éducation, dont les fonctions sont principalementintellectuelles, pour lesquels l’âge d’ouverture du droit à unepension de retraite reste de soixante-quatre ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à unepension de retraite à 64 ans pour les chercheurs etenseignants-chercheurs mentionnés à l’article L. 952-1 du code del’éducation. Cette proposition repose sur une différenciationfondée sur les caractéristiques particulières de leurs fonctions,principalement intellectuelles, qui ne s’accompagnent pas des mêmescontraintes physiques ou usure professionnelle que d’autresmétiers.
Les chercheurs et enseignants-chercheurs exercent des activitésqui nécessitent une expertise élevée et une capacité de réflexionintellectuelle souvent prolongée au-delà de l’âge légal de départ àla retraite. Ces professions, moins exposées à des conditions detravail éprouvantes, permettent généralement de prolonger unecarrière sans impact significatif sur la santé ou la qualité devie.
Cette mesure vise également à valoriser l’apport de cettecatégorie professionnelle, essentielle pour la production de savoiret l’innovation, tout en contribuant à la pérennité du système deretraite. En maintenant leur âge de départ à 64 ans, cet amendementéquilibre les impératifs de solidarité et de responsabilitécollective. Il reflète une répartition plus équitable des effortsnécessaires pour préserver un système durable, tout en tenantcompte des réalités professionnelles et des enjeux économiques quiles entourent.