APRÈS ART. PREMIER	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Alfandari, M. Berrios, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du premier alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du codede la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « LaNation affirme également l’impératif de soutenabilité économique etd’équilibre financier du système de retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le  Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notresystème de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25prochaines années, quelles que soient les conventions comptables ethypothèses de productivité retenues.
  Dans le scénario central, le système accusera un déficitde 13,5 Md€ en 2030, et une dette accumulée d’environ 150Md€ dansles 10 prochaines années, qui serait transférée aux générationsfutures.
  Ce constat vient en contradiction avec les principesfondamentaux de notre système de retraite.
  Cet amendement vient donc préciser les principesorganisant la Sécurité sociale pour affirmer que l’équilibrefinancier et la soutenabilité économique du système de retraitesont des conditions nécessaires à sa pérennité, ce qui implique deprendre en compte, dans le pilotage du système, les effets desdécisions en matière de coût du travail et de pouvoir d’achat desretraités.