APRÈS ART. PREMIER	N°841	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°841
présenté par
M. Alfandari, M. Berrios, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du dernier alinéadu II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité socialeest complétée par les mots : « ainsi qu’un tauxd’activité de la population en âge de travailler tenant compte del’évolution à long terme du rapport entre le nombre d’actifs etcelui des retraités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notresystème de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25prochaines années, quelles que soient les conventions comptables ethypothèses de productivité retenues.
Dans le scénario central, le système accusera un déficit de 13,5Md€ en 2030, et une dette accumulée d’environ 150Md€ dans les 10prochaines années, qui serait transférée aux générationsfutures.
Ce constat vient en contradiction avec les principes fondamentauxde notre système de retraite.
Cet amendement vient donc préciser les principes organisant laSécurité sociale afin d’inscrire le principe d’une recherche d’untaux d’activité de la population en âge de travailler cohérent avecl’évolution du ratio démographique du système de retraite, comme leveut le principe d’équité intergénérationnel rappelé à cetarticle.