APRÈS ART. PREMIER	N°849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°849
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 161‑17 A du codede la sécurité sociale est ainsi rétabli : 
« Art. L161‑17A. – La Nation réaffirme solennellement le choix dela retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit lesgénérations.
« Tout retraité a droit à unepension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de sonactivité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui rétablit l’article L.161-17 A, introduit undroit fondamental pour tout retraité à percevoir une pension enrapport avec les revenus tirés de son activité.
Cette précision est essentielle pour renforcer la confiance desactifs dans le système de retraite par répartition. Elle traduit unprincipe d’équité, garantissant que les efforts de cotisation destravailleurs sont justement reconnus dans le calcul de leurpension.
En soulignant ce droit, le groupe Horizons &amp;Indépendants entend lutter contre les inégalités perçues etrassurer les Français sur la pérennité de leurs droits. Ce principeest d’autant plus important dans un contexte de tensions socialeset de critiques à l’égard du système de retraite. Ce texte ancreune valeur fondamentale de reconnaissance des efforts de travail,tout en réaffirmant le caractère redistributif et solidaire dumodèle par répartition.