APRÈS ART. PREMIER	N°860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
___________________________________________________________________
ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°860
présenté par
M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les principes de justice etd’équité doivent être garantis entre les différents régimes deretraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler que le système de retraite doitgarantir une équité entre les régimes, un enjeu fondamental souventignoré dans les débats. La proposition de loi actuelle, enabrogeant des mesures équilibrées, aggrave les inégalités entre lesdifférents régimes.
Certains dispositifs bénéficient déjà d’un financementprivilégié, au détriment des autres. Supprimer les ajustementsnécessaires contribue à accroître ces disparités, mettant en périlla cohésion du modèle par répartition. Cet amendement rappelle quela justice entre régimes est une condition sine qua non pourpréserver la confiance dans le système.