APRÈS ART. PREMIER	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°862
présenté par
M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Les droits à pension des assurésdoivent être garantis dans le respect des principes d’équité et dejustice sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits àpension justes et en rapport avec les efforts des assurés. Laproposition de loi actuelle, en abrogeant les mesures équilibréesde 2023, expose le système à une instabilité financière quipourrait mettre en péril ces droits.
Les assurés doivent pouvoir avoir confiance dans le modèle parrépartition, sans craindre une dégradation des prestations enraison de décisions politiques mal calibrées. Cet amendementrappelle qu’une réforme ou une abrogation doit préserver la justicesociale et récompenser les efforts de cotisation.
En introduisant ce principe, nous soulignons que cette PPL, loinde renforcer les droits sociaux, risque de fragiliser un pilierfondamental de notre solidarité nationale. Cet amendement réaffirmel’exigence d’un traitement équitable pour tous les retraités.