APRÈS ART. PREMIER	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°864
présenté par
M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le paragraphe 1er A dela sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er dutitre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété parun article L. 161‑17 B ainsi rédigé : 
«  Art. L. 161‑17B. – Par ailleurs, la Nation réaffirme que toutemodification du système de retraites doit être guidée par lesprincipes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et detransparence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécuritésociale les principes de justice sociale, d’équitéintergénérationnelle et de transparence. Ces valeurs, fondamentalespour le système de retraite par répartition, sont menacées par laproposition de loi, qui remet en cause des ajustementséquilibrés.
La réforme de 2023 a introduit des mesures justes etnécessaires, notamment en faveur des carrières longues, des petitesretraites et des métiers pénibles. En revenant sur ces ajustements,cette abrogation expose les plus fragiles à des inégalités accrueset compromet la pérennité financière du modèle.
L’ajout de ces principes permet de rappeler que toute réforme ouabrogation doit s’inscrire dans une démarche de progrès social. Cetamendement souligne que la transparence et l’équité doivent guiderles choix politiques, pour éviter des conséquences néfastes sur lacohésion sociale et la confiance dans le système.