APRÈS ART. PREMIER	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°865
présenté par
M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le paragraphe 1er A dela sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er dutitre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété parun article L. 161‑17 B ainsi rédigé : 
« Art. L. 161‑17B. – Par ailleurs, la Nation garantit que toutemodification du système de retraites préserve les droits acquis etassure des droits équitables pour les générationsfutures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement met en lumière la nécessité de préserver lesdroits acquis des retraités tout en garantissant un avenir stableet équitable pour les générations futures. Le modèle de retraitepar répartition repose sur un équilibre délicat entre solidarité etviabilité financière.
En proposant une abrogation des ajustements nécessairesintroduits par la réforme de 2023, la proposition de loi met enpéril cet équilibre et expose les générations futures à des effortsdisproportionnés. Les jeunes actifs risquent de perdre confiancedans le système, ce qui pourrait les détourner de la logique derépartition pour privilégier des dispositifs individuels.
L’inscription de cette garantie rappelle que toute modificationdu système doit être pensée à long terme. Cet amendement s’inscritdans une démarche de justice intergénérationnelle, en refusant desacrifier l’avenir pour des considérations idéologiques.