APRÈS ART. PREMIER	N°866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°866
présenté par
M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le paragraphe 1er A dela sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er dutitre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété parun article L. 161‑17 B ainsi rédigé : 
« Art. L. 161‑17B. – Par ailleurs, la Nation réaffirme que toutchangement dans le système de retraites doit garantir la solidaritéentre générations, préserver les acquis sociaux et s’inscrire dansun cadre budgétaire responsable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécuritésociale la réaffirmation de la solidarité intergénérationnellecomme pilier fondamental du système de retraite par répartition. Cemodèle repose sur un pacte social où chaque génération activefinance les pensions des retraités, créant un équilibre fragilemais essentiel.
La proposition de loi, en remettant en question des mesuresvisant à stabiliser ce système, fragilise cet équilibre et met enpéril la confiance entre les générations. Les projections duConseil d’orientation des retraites (COR) montrent que sansajustements, les déficits structurels atteindront des niveauxcritiques, compromettant les droits futurs.
En rappelant l’importance de la solidarité intergénérationnelle,cet amendement engage une réflexion responsable et appelle à desdécisions équilibrées. Il alerte sur les dangers d’une démarcheidéologique, qui, sous couvert de justice sociale, sacrifiel’avenir au profit d’effets politiques à court terme.