APRÈS ART. PREMIER	N°867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°867
présenté par
M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 161‑17 A du codede la sécurité sociale est ainsi rétabli : 
« Art. L. 161‑17A. – La Nation réaffirme solennellement le choix dela retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit lesgénérations.
« Tout retraité a droit à unepension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de sonactivité.
« Les assurés doivent pouvoirbénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite,quels que soient leur sexe, leurs activités professionnellespassées et le ou les régimes dont ils relèvent. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Horizons &amp; Indépendants propose d’élargirl’article L.161-17 A pour garantir un traitement équitable pourtous les assurés, indépendamment de leur sexe, de leur parcoursprofessionnel ou de leur régime de cotisation.
Cet amendement vise à corriger les inégalités encore trop marquéesdans l’accès et le montant des pensions. Les femmes, enparticulier, restent souvent pénalisées en raison des interruptionsde carrière et des inégalités salariales.
Cette disposition renforce également l’unité du système de retraiteen affirmant que les droits doivent être équitables, quel que soitle régime auquel l’assuré a contribué. Elle rappelle que lasolidarité et l’égalité sont au cœur du pacte social. En intégrantcette mention, cet amendement vise à moderniser le système tout enrépondant aux attentes de justice sociale des citoyens.