APRÈS ART. PREMIER	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°868
présenté par
M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Guerin, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Mesnard, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 161‑17 A du codede la sécurité sociale est ainsi rétabli : 
« Art. L. 161‑17A. – La Nation réaffirme solennellement le choix de laretraite par répartition au cœur du pacte social qui unit lesgénérations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Horizons &amp; Indépendants propose de rétablirl’article L.161-17 A du code de la sécurité sociale pour réaffirmersolennellement le choix de la retraite par répartition, au cœur dupacte social qui unit les générations.
Dans un contexte de remise en cause de certaines réformesstructurantes, cet amendement vise à rappeler que le modèle parrépartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, est unpilier essentiel de notre système social. Ce principe garantit quechaque génération cotisante contribue directement au financementdes pensions des retraités.
Cette réaffirmation est indispensable pour préserver laconfiance des citoyens dans ce modèle et pour rappeler que touteréforme doit s’inscrire dans ce cadre, sans en déstabiliser lesfondements. Ce texte symbolise l’attachement de la Nation à unsystème juste et solidaire, répondant aux défis économiques etdémographiques de notre époque.