ART. 2	N°895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°895
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prétendfinancer l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 par unetaxe sur le tabac. Derrière cette mesure se cache un bricolagefinancier inconséquent : les recettes du tabac, déjà largementaffectées à d’autres dépenses publiques, sont notoirementinsuffisantes pour combler les déficits massifs qu’entraîneraitcette abrogation.
Les chiffres sont pourtant éloquents. L’abrogation de la réformede 2023 coûterait entre 9 et 22 milliards d’euros, selon l’InstitutMontaigne et Michael Zemmour. L’utilisation de ce « gage » ne faitqu’ajouter à l’illusion que cette proposition est finançable. Desurcroît, les projections montrent que la suppression del’allongement de la durée d’assurance requise, prévue par laréforme « Touraine » de 2014, ajouterait une charge de 10,4milliards d’euros d’ici 2040. Ces sommes astronomiques, malcouvertes par un « gage » fiscal limité et instable, démontrentl’irréalisme économique de cette démarche.
Le recours à une taxe sur le tabac révèle une absence de visionpour le financement structurel des retraites. Ce choix, accompagnéd’une probable hausse ultérieure des cotisations sociales, menacede plomber l’économie, détruire des emplois et accroître lesinégalités.