ART. PREMIER	N°904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°904
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 34.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 ainsi que, parcoordination, les alinéas concernés. Ces dispositions adaptent lesrègles de départ anticipé pour les travailleurs handicapés relevantdes professions libérales, des avocats et des non-salariésagricoles. Sous couvert d’harmonisation, ces modifications mettenten péril l’équilibre du système tout entier, y compris pour lestravailleurs handicapés eux-mêmes.
Ces ajustements, en réduisant l’âge de départ à la retraite pourcertaines catégories, augmentent mécaniquement la pression sur lesfinances du système de retraite par répartition. Alors que leConseil d’orientation des retraites (COR) a déjà signalé un déficitdurable à horizon 2070, ces dispositions aggraveraient cettetendance en élargissant les droits sans générer les recettesnécessaires pour les financer. Les travailleurs handicapés, quibénéficient légitimement de dispositifs spécifiques, risquent ainside voir leurs droits fragilisés à long terme par une réduction desressources disponibles.
Le groupe Horizons &amp; Indépendants refuse une approcheirresponsable qui sacrifie la pérennité de tout le système auprofit de promesses à court terme. Supprimer cet alinéa permettraitde garantir une protection durable pour tous les assurés, y comprisles plus vulnérables, en préservant un modèle solidaire etsoutenable.