ART. PREMIER	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°908
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 63.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 63, qui apporte desmodifications rédactionnelles à l’article L. 5421-4 du code dutravail pour ajuster les règles relatives à l’interruption desrevenus de remplacement, notamment en lien avec l’âge d’ouverturedes droits à la retraite. Ces ajustements découlent de l’abrogationde dispositifs prévus par la réforme de 2023 et visent à rétablirun cadre antérieur, jugé obsolète et inadapté par notre groupe.
 
Le groupe Horizons &amp; Indépendants dénonce une approchefragmentée et rétrograde, qui tente de déconstruire des avancéesessentielles sans considération pour la cohérence d’ensemble dusystème. Les revenus de remplacement, qu’il s’agisse d’allocationsde chômage ou de pensions, jouent un rôle clé dans la stabilitésociale et économique des travailleurs en transition.
 
Cet amendement reflète notre engagement à préserver un systèmeclair et fiable, capable de garantir des transitions socialesfluides et justes pour les actifs. Revenir à des règles antérieurescompromet la modernisation et l’efficacité nécessaires à notremodèle de solidarité.