ART. PREMIER	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°911
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 14 et15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer les références aux articlesL. 341-15 à L. 341-17 et à l’article L. 161-22-1-9 du code de lasécurité sociale, qui rétablissent les rédactions antérieures à laloi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de lasécurité sociale. Ces dispositions substituent l’âge légal dedépart à la retraite à celui d’un départ anticipé pour lesbénéficiaires d’une pension d’invalidité, y compris dans les cas deconversion en pension de vieillesse.
 
Le groupe Horizons &amp; Indépendants dénonce avec force cetterégression déguisée en justice sociale. En substituant l’âge légalà l’âge de départ anticipé pour les invalides, ce texte ignore lesréalités concrètes des parcours professionnels marqués par desconditions de vie difficiles et des contraintes physiques oupsychologiques. Cette proposition est une insulte aux travailleursles plus fragiles, sacrifiés sur l’autel d’un populismeirresponsable.
 
Nous affirmons qu’il est possible de conjuguer équilibre budgétaireet équité sans recourir à des modifications arbitraires qui brisentla confiance des citoyens dans notre système de retraite. Cetamendement rappelle que la réforme de 2023 avait su trouver cetéquilibre, et que revenir en arrière est à la fois inefficace etdangereux pour l’avenir de notre modèle par répartition.