ART. 3	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - (N° 613)
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5, substituerau nombre :
« 1,25 »
le nombre :
« 2 ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux première et seconde phrases del’alinéa 6 et à l’alinéa 7. 
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer au nombre : 
« 1,5 »
le nombre : 
« 2,25 ». 
IV. – En conséquence, àl’alinéa 9, substituer au nombre :
« 1,75 »
le nombre :
« 2,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement alerte sur le manque de crédibilité et deréalisme du gage proposé dans cet article et dénonce une volonté derépondre à des propositions électorales plutôt qu’à un enjeu réelde financement du système des retraites.
Il propose d’appliquer la contribution aux bénéfices exceptionnelslorsque ceux-ci sont supérieurs ou égaux à 2 fois la moyenne durésultat imposable sur les années 2017, 2018 et 2019, contre 1,25fois dans la proposition, de manière à diminuer la pression fiscalesubie par les sociétés pétrolières et gazières. Les autressubstitutions se découlent logiquement de la première.