ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2024
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RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - (N° 617)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Missoffe, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Mongardien, Mme Rist, Mme Vidal, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Becht, M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, Mme Carteron, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, M. Darmanin, Mme Delpech, M. Dirx, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Provendier, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 4121‑2 ducode du travail est complété par un 10° ainsirédigé : 
« 10° Tenir compte desfacteurs subjectifs susceptibles de provoquer ou d’aggraver un étatde stress au travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de laprésente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste desfacteurs de risques professionnels figurant à l’articleL. 4161‑1 du code du travail en y ajoutant une référence à des« contraintes émotionnelles fortes » inhérentes àcertaines activités concernant notamment les métiers dits « dusoin et du lien ».
Or, les auteurs du présentamendement considèrent que cette proposition, bien que motivée pardes intentions louables, est déjà satisfaite en droit.
En effet, l’article L. 4121‑1 du code du travail prévoit que« l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer lasécurité et protéger la santé physique et mentale destravailleurs », tandis que l’accord nationalinterprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 relatif au stress autravail mentionne explicitement dans son point 4 les« pressions émotionnelles » comme composante du« stress au travail », lui-même considéré comme un risquepsychosocial (RPS).
Néanmoins, puisqu’ils partagentl’intention louable susmentionnée du fait de leur attachement auxquestions relatives au bien-être et à la santé au travail, lesauteurs du présent amendement proposent de substituer à l’actuellerédaction de l’article 1er une rédactionalternative permettant de renforcer la prise en compte parl’employeur, non seulement des pressions émotionnelles, maiségalement de l’ensemble des « facteurs subjectifs »(termes retenus par les partenaires sociaux dans l’ANIsusmentionné), dans le cadre de ses obligations en matière desauvegarde de la santé physique et et mentale de ses employés.