ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - (N° 617)
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AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« contraintes émotionnellesfortes »,
les mots :
« risquespsychosociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1 ajoute, auxtrois catégories de facteurs de risques professionnels existants,une quatrième catégorie intitulée : « contraintesémotionnelles fortes ». Cet intitulé n’ayant aucune valeurscientifique, la directrice de l’URPS Hauts de France, auditionnéedans le cadre des travaux préparatoires à l’examen de laproposition de loi, propose d’intituler à raison la quatrièmecatégorie : « risques psychosociaux ».
La reconnaissance juridique desrisques psychosociaux serait un progrès social majeur etpermettrait à l’employeur et aux salariés de proposer des mesuresde prévention spécifiques permettant d’anticiper les effets decette exposition.
Cet amendement vise à inscrire dansla loi les risques psychosociaux afin que ces derniers fassentl’objet d’une attention particulière de l’employeur et des salariésdans le cadre de la négociation relative à l’exposition auxfacteurs de risques professionnels. Cette négociation obligatoireprévue par le Code du travail permettra d’aboutir à des mesures deprévention en la matière sans créer aucune charge ni pour l’État nipour la Sécurité sociale.