ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I.  –À la deuxième ligne de la dernière colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 110,1 »
le nombre :
« 108,6 ». 
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au nombre :
« 105,8 »
le nombre :
« 107,3 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentésvise à rectifier le niveau du sous-objectif « établissementsde santé » au titre de l’exercice 2024 pour répondre auxbesoins urgents de l’hôpital public.
Nous demandons un abondement complémentaire de l’ONDAMhospitalier 2024 à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2025 autitre de la couverture des surcoûts liés à une inflationparticulièrement forte en 2023 et 2024 
En 2023, la FHF alertait déjà sur un niveau d’inflation noncompensé d’1 Md€ pour les seuls établissements publics de santé,soutenue en cela par l’ensemble des associations d’élus. Si en find’année, une enveloppe exceptionnelle non reconductible de 500 M€(dont 350M€ pour les établissements publics) a été débloquée,celle-ci s’est avérée largement insuffisante. 
De plus, cette enveloppe a été décidée hors ONDAM, et n’est doncpas dans l’ONDAM reconductible. Si le rythme d’inflation s’estatténué durant l’année 2024 (notamment sur les prix de l’énergie oude la construction), force est de constater qu’aucune désinflationn’a eu lieu en 2024, les prix restant à un niveauélevé. L’observatoire des prix de la FHF estime ainsi lebesoin de compensation d’inflation à 1,3 Md€ pour les seulsétablissements publics (1,8 Md€ pour l’ensemble desétablissements de santé).
Cet amendement a été travaillé avec la FHF.
Afin de rendre cet amendement conforme à l’article 40 de laConstitution, cet amendement retire des dépenses au sous-ONDAMsoins de ville. 
Ce n’est pas la volonté des députés socialistes et apparentésmais un artifice juridique pour rendre cet amendementrecevable. 
Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.