ART. 6	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article.