ART. 7 BIS B	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 7 BIS B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« contribution de solidaritépar le »
les mots : 
« taxation du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision des intentions de cet article.