ART. 6	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLFSS 2025 refond le dispositif d’allègements de charges,partie intégrante du modèle économique et social de nombreuxsecteurs professionnels.
Par conséquent, ce coup de rabot aux allègements de chargesaugure celui de faillites d’entreprises. Au lieu d’encourager lacréation d’emplois, générateurs de cotisations, l’Etat seraitcontraint d’assumer de nouvelles dépenses de solidarité nationaleinduites par la suppression de postes. Ces mesures néfastes,envisagées sans guère de concertation, ni d’études d’impacts, avecles branches professionnelles. Nous sommes justement en train degagner la bataille de l’emploi. Le chômage a baissé. Depuis 7 ans,2,7 millions d’emplois ont été créés par des milliersd’entreprises, notamment des TPE et des PME, qui ont pu créer cesemplois parce qu’elles ont créé de la richesse. Si l’article 6n’était malheureusement pas supprimé, ce serait la première foisdepuis trente ans que nous augmenterions le coût du travail, etcela, sans faire aucune réforme. En outre, cette proposition vientau pire moment pour notre économie. Nous le voyons bien dans noscirconscriptions : les faillites d’entreprises sont un peu plusnombreuses, les commerçants et les TPE souffrent de ces charges quitendent à augmenter de façon inepte le coût du travail. C’estpourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.