APRÈS ART. 9	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°135
présenté par
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Liégeon, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Viry et M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.