ART. 27	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
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AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Benbrahim
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au montant : 
« 108,8 » 
le montant : 
« 105,8 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la mêmeseconde colonne du même tableau de même alinéa, substituer aumontant : 
« 3,5 » 
le montant : 
« 6,5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif le financement d’uneexpérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dansles centres de soins, d’accompagnement et de prévention enaddictologie (CSAPA).
Les CSAPA sont des structures assurant des missionsd’accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction desrisques et des dommages, ainsi que de prévention individuelle etcollective. Composés d’équipes pluridisciplinaires (médecins,infirmiers, psychologues, professionnels socio-éducatifs), cescentres s’adressent aux personnes ayant une consommation à risque,un usage nocif ou présentant une addiction (avec ou sans substance)ainsi qu’à leur entourage.
En 2021, les hommes représentaient 76 % des 210 665 personnesaccompagnées par le personnel des CSAPA. Cette sous-occupationféminine s’explique en partie par le fait que ces espaces sontpensés par et pour les hommes. La surreprésentation masculine desCSAPA peut reproduire un cadre insécurisant pour de nombreusesfemmes, notamment pour celles victimes de violence – etdésincitatif à leur venue dans ces centres. Par ailleurs, si leshommes ont davantage de pratiques addictives ou à risque que lesfemmes, ces dernières sont en revanche davantage stigmatisées pourleurs conduites. Dès lors, la crainte du stigmate n’encourage pasleur fréquentation de ces lieux d’accueil et d’accompagnement.
Ainsi, il paraît essentiel d’encourager la fréquentation desCSAPA par les femmes en levant les multiples freins à leur venue.Il est donc proposé de concevoir des espaces réservés exclusivementaux femmes dans les CSAPA, afin de créer des conditions et un cadrefavorables à leur accueil, ainsi qu’à leur prise en charge.
Avant de généraliser ces espaces, il est proposé de mettre enplace une expérimentation au sein de 3 CSAPA afin d’évaluer lapertinence du dispositif. L’État précisera par décret larépartition territoriale de ces 3 espaces dédiés aux femmes au seindes CSAPA.
Contraint par les règles de l’article 40 de la Constitution, cetamendement réduit le sous-ONDAM hospitalier, ce qui n’est nullementson intention. Il est donc demandé au gouvernement de lever le gagefinancier.
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la FédérationAddiction.