APRÈS ART. 14	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.