ART. 23	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Godard, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 23
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà supprimer le gel des pensions de retraite prévu à cetarticle 23. 
Le Gouvernement justifie cette mesure par la nécessité deredresser les comptes de la Sécurité (qu’il a mis dans le rougedepuis 7 ans) et par le mode d’indexation sur l’inflation despensions, qui est plus avantageuse que l’évolution dessalaires.
Il faut alors observer qu’une telle mesure va frapperaveuglément les retraités. 
Ainsi, selon les calculs des députés signataires du présentamendement, cet article - dans sa version telle qu’adoptée par leSénat ferait perdre sur l’année 2025 :
101 € à 1 retraité avec 1 pension de retraite auSMIC ; 
202 € à ⁠⁠1 couple de retraités avec 2 pensions deretraite au SMIC ;
193 € à ⁠1 retraité avec 1 pension de retraite à 1530 €(pension moyenne en France) ; 
386 € à ⁠⁠1 couple de retraités avec 2 pension de retraite à1530 € ;
252 € à ⁠⁠1 retraité avec 1 pension de retraite à 2000€ ;
504 € à ⁠⁠1 couple de retraités avec 2 pension de retraite à2000 euros.
Ces montants sont très élevés pour des personnes avec desrevenus modestes, pour qui à cause notamment du chocinflationniste, chaque euro compte.
Afin de défendre ces retraités modestes, qui ont cotisé touteleur vie pour vivre dignement leur retraite, les députéssocialistes sont fortement opposés à cet article 23, dans saversion telle qu’adoptée par le Sénat. 
Rappelons que cette version venait traduire l’accord obtenu parLaurent Wauquiez.
Tel est l’objet du présent amendement de suppression de cetarticle.