ART. 9 BIS	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer aunombre :
« 4 »
le nombre :
« 5 ».
II. – En conséquence, àla troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau dumême alinéa 4, substituer au nombre :
« 21 »
le nombre :
« 25 ».
III. – En conséquence, àla dernière ligne de ladite seconde colonne dudit tableau duditalinéa 4, substituer au nombre :
« 35 »
le nombre :
« 40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lestarifs de la taxe sur les sucres ajoutés dans lesboissons. 
Dans le contexte financier actuel,il semble judicieux de chercher les ressources là où elles setrouvent : auprès des industriels qui, en ajoutant du sucredans leurs produits, favorisent une forme d’addiction chez lesconsommateurs. Les sodas, en particulier, s’avèrent plus nocifs queles sucreries, tant par leur prévalence dans notre consommation quepar les quantités de sucre qu’ils contiennent. Il est doncnécessaire de les taxer fortement. Cette approche dépasse la simplelogique d’une taxe comportementale.