ART. 14	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Panifous, M. Colombani, M. Viry, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 14
ANNEXE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de lacinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et une revalorisation endeux temps des pensions, au 1er janvier pour tous lesretraités, et avec un complément pour les petites pensions au1er juillet, permettant d’économiser 2,5 milliardsd’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard d’euros,conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes dela sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publiquede l’État) ».
II. – En conséquence, àla cinquième ligne de la première colonne du tableau del’alinéa 6, supprimer les mots :
« (puis au 1erjuillet à compter de 2025) ».
III. – En conséquence, àla même cinquième ligne de la quatrième colonne du même tableau del’alinéa 6, substituer au taux :
« 1,0 % »
le taux :
« 2,2 % ».
IV. – En conséquence, à la fin dela deuxième note de bas de page du tableau du même alinéa 6,supprimer les mots : 
« et tenant compte pour 2025d’une première revalorisation prévue au 1er janvier etd’un complément pour les petites pensions au 1erjuillet ».
V. – En conséquence,supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.
VI. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer auxmots :
« en deux temps, soit uneprogression globale en moyenne annuelle de 1,0 %, »
les mots :
« à hauteur de 2,2 % au1er janvier ».
VII. – En conséquence, àla troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer lesmots :
« de la revalorisation despensions en deux temps, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec un amendement desuppression déposé à l’article 23, cet amendement vise àsupprimer dans l’annexe la référence à la sous-indexation despensions de retraite, proposée dans le texte initial, et ayant faitl’objet d’une modification au Sénat. 
Qu’il s’agisse d’un décalage de larevalorisation au 1er juillet, ou d’une revalorisationen deux temps comme envisagée au Sénat, ces dispositionss’apparentent à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités, ycompris les plus modestes. 
La motion de censure rend en outrecette disposition inapplicable, car normalement prévue dès le1er janvier 2025. Il convient donc de la supprimer, etde retirer la référence à celle-ci au sein de la présenteannexe.