ART. 18	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 18
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 11,substituer à la date : 
« 1er juillet2025 »,
la date : 
« 1er mars2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àanticiper l’entrée en vigueur du présent article du 1er juillet2025 au 1er mars 2025.
En effet, eu égard à la crise de l’hôpital public et des acteursdu médico-social, et au développement sauvage de l’intérim médicalet paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement lesoutils de régulation de ce phénomène.
A ce titre, une entrée en vigueur dès mars 2025 semblecrédible, dans la mesure où la LFSS devrait être adoptée d’icià cette date, et que les acteurs, désormais informés, ont le tempsde se préparer.