ART. 15	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Colombani, Mme Froger, M. Viry, M. Bataille, M. Panifous, M. Molac, M. Huwart, M. Castellani, M. Castiglione, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 15
I. - À la première phrasede l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , des transportssanitaires ». 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladisposition introduite au Sénat étendant la mise en oeuvred’accords de maîtrise de dépenses aux transports sanitaires depatients, avec un objectif de réaliser un montant d’au moins 300millions d’euros d’économies.
Si la recherche d’économies estcompréhensible, cet amendement vise à alerter sur la situation dutransport sanitaire dans certains territoires, et particulièrementles territoires ruraux. Dans les zones rurales, le transportsanitaire des patients dépend majoritairement des taxis, mode detransport indispensable pour des personnes isolées et nonvéhiculées. 
Les baisses de tarifs envisagéespar le Gouvernement afin de réaliser ces économies auront un impactconsidérable pour les taxis en milieu rural car il leur estdifficile de compenser les pertes attendues par une augmentation duvolume d’activité en raison d’un habitat très dispersé. Letransport de patients constitue souvent une partie majeure de leurchiffre d’affaires. Le risque de précarisation voire de fermetured’entreprises est important, au détriment des patients en premierlieu.