ART. 19	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°196
présenté par
Mme Levavasseur, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, Mme Sicard, M. Schreck, M. Sanvert, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, Mme Rimbert, M. Renault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lioret, M. Limongi, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Joubert, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Humbert, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Giletti, M. Gery, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such et M. Dragon
------------
ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« risque de rupture »
 le mot : 
« tensions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de rédaction vise à anticiper, bien en amont, lestensions d’approvisionnement concernant un médicament, afin demieux prévenir ces situations critiques. Les pénuries demédicaments constituent un enjeu majeur de santé publique. Ilest donc essentiel de mettre en place des mécanismes plus proactifspour limiter ces pénuries autant que possible.
De fait, il serait plus approprié d’utiliser l’expression« tensions d’approvisionnement » plutôtque « risque de rupture d’approvisionnement », carcette dernière laisse entendre que la rupture est imminente oudéjà inévitable, ce qui donne une impression de crise avancée. Enrevanche, « tensions d’approvisionnement » reflète unesituation tendue, mais suggère que des solutions peuventencore être trouvées pour éviter la rupture. Ainsi, permettrel’intervention des pharmaciens dès la déclaration de tensionsd’approvisionnement pourrait éviter une détériorationsupplémentaire de la situation. Tel est l’objectif de cetamendement.