ART. PREMIER	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 238,6 »
le montant :
« 254,59 ».
II. – En conséquence, à la mêmeligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 3,substituer au montant :
« -15,1 »
le montant :
« 0,99 ».
III. – En conséquence, à la fin del’alinéa 7, substituer aux mots :
« fixé à 15,99 milliardsd’euros »
le mot :
« nul ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter àla branche « maladie » l’objectif d’amortissement de ladette sociale par la Cades prévu en 2024.