ART. 8	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°223
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer les alinéas 19 à 41.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à50. 
III. – En conséquence, supprimerl’alinéa 52.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à labranche « vieillesse ».