ART. 12	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°231
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 fixe l’objectif d’amortissement de la dette socialepar la CADES à hauteur de 16,28 milliards d’euros pour 2025. Cesont autant de ressources indûment confisquées à la sécuritésociale pour la réponse aux besoins sociaux et de santé. Telleest la raison de cet amendement de suppression.