ART. 15 QUINQUIES	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 15 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Dans cette perspective, cerapport étudie notamment l’opportunité d’un mécanismed’indexation automatique du tarif des actes infirmiers surl’inflation ainsi que des pistes de financement de cettemesure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent compléter la demande de rapport formulée àl’article 15 quinquies sur la base de l’amendementproposé par les députés du groupe Ecos et adopté en premièrelecture. En effet, ce dernier offrait une piste intéressante derevalorisation du métier d’infirmiers en précisant que le rapportdevrait notamment évaluer l’opportunité d’un mécanismed’indexation automatique du tarif des actes infirmiers surl’inflation ainsi que des pistes de financement de cette mesure.Tel est le sens de cet amendement.