ART. 14	N°247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°247
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 14
ANNEXE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de lacinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer lesmots : 
« , une nouvelle hausse de 3points du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caissenationale de retraites des agents des collectivités territoriales(CNRACL) et une revalorisation en deux temps des pensions, au1er janvier pour tous les retraités, et avec uncomplément pour les petites pensions au 1er juillet,permettant d’économiser 2,5 milliards d’euros sur leur masse (sanscompter le gain d’un milliard d’euros, conventionnellementneutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale,au titre des retraites de la fonction publique del’État) ».
II. – En conséquence, àla fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, supprimer lesmots :
« , associée à uneaugmentation de sept heures de la durée annuelle detravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementcontestent l’ensemble de ces mesures d’économie.