ART. 9 TER B	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
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AMENDEMENT N°292
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Jeanbrun et M. Gosselin
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ARTICLE 9 TER B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimerl’alinéa 2. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalitéprévue pour les casinos terrestres. Ces établissements ne sont pasde simples entreprises, mais de véritables partenaires desterritoires, porteurs d’un modèle économique unique en Europe etstructurant pour nos collectivités.
Avec 196 établissements répartis à travers le pays, les casinossont un moteur de développement local. Ils génèrent plus de 47 000emplois directs et indirects, non délocalisables, dans des secteursaussi variés que l’hôtellerie, la restauration, la sécurité etl’animation culturelle. Ils contribuent chaque année à hauteur de1,5 milliard d’euros à la fiscalité nationale, dont 400 millionsd’euros reviennent directement aux collectivités locales pourfinancer des services publics essentiels. 
Mais au-delà des chiffres, ces établissements assument desmissions d’intérêt général au titre de leur statut de délégatairesde services publics qui méritent d’être reconnues et protégées.D’abord, ils sont très en avance dans la lutte contre l’addictionau jeu, grâce à un cadre strict et des dispositifs supervisés parle ministère de l’Intérieur. Ensuite, les casinos sont devéritables mécènes pour les manifestations culturels du pays.Chaque année, ils financent et organisent plus de 12 500 événementsculturels, allant des concerts aux festivals, en passant par desspectacles et des initiatives artistiques locales. Ces activitésparticipent au rayonnement des territoires et renforcent lacohésion sociale. 
Alors que les plateformes de jeux en ligne échappent souvent àun contrôle rigoureux, les casinos terrestres sont déjà soumis à lafiscalité la plus élevée d’Europe, avec un taux atteignant 57 % deleur chiffre d’affaires. Ajouter une charge supplémentaire à unsecteur qui contribue autant serait non seulement injuste, maisdangereux : cela risquerait de fragiliser un modèle qui fait vivredes milliers de familles et soutient les communes.
En excluant les casinos terrestres de cette hausse fiscale, cetamendement réaffirme une chose simple : ces établissements ne sontpas des entreprises comme les autres. Ils sont au service desterritoires, des habitants et de notre cohésion sociale. Préserverleur équilibre, c’est préserver un pan essentiel de notre économieet de notre vie collective.