ART. 17	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°293
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« peuvent être adaptées auniveau local »
les mots :
« sont adaptées au niveaulocal notamment selon la démographie médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditionsauxquelles sont subordonnés le conventionnement des entreprises detaxi soient systématiquement adaptées au niveau local en prenantnotamment en compte la démographie médicale.