ART. 3 QUATER A	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 QUATER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 3 quater A, qui prévoit l’exonération decotisations d’assurance vieillesse des médecins en cumulemploi/retraite exerçant en désert médical.
L’article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale(LFSS) pour 2023 prévoyait déjà une exonération temporaire decotisations d’assurance vieillesse pour les médecins en cumulemploi/retraite. 
Résultat : en 2023, le taux de médecins retraités actifsparmi l’ensemble des médecins retraités a légèrement baissé (de19,7% à 19,5%).
Autrement dit, cette incitation financière prévue par la LFSSpour 2023 a eu l’effet inverse à l’effet recherché : il y a eumoins de médecins retraités actifs qu’en 2022.
En outre, cet article creuserait mécaniquement le déficit de labranche Vieillesse, en se privant de précieuses cotisationssociales.
Enfin, une des mesures d’urgence que nous portons face à ladésertification médicale consiste à réguler l’installation desmédecins.