ART. 20 TER	N°301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2025
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PLFSS POUR 2025 - (N° 622)
R
AMENDEMENT N°301
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20 TER
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« mentionnés au »
les mots :
« relevant du »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel